Norme NF C 15-100 (mise à jour 2024)
Toutes celles et ceux qui ont un jour approché les installations électriques de près connaissent la norme NF C 15-100. Du moins c’est ce qu’ils pensent ! Parce que depuis 1969, date de son instauration, elle n’a cessé de s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes de vie. Pour connaître la toute dernière version, applicable à compter du 23 août 2024, date de sa publication, 5 minutes suffiront...
Sommaire
Qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ?
Instaurée par l'arrêté du 22 octobre 1969, la norme NF C 15-100 réglemente la conception, l’installation et la maintenance de toutes les installations électriques basse tension (1000 volts en courant alternatif / 1500 volts en courant continu. ) dans tous types de bâtiments (public ou privé, résidentiel, tertiaire ou industriel, individuel ou collectif). Portant sur les différents circuits et équipements de distribution électrique, les recommandations sont également détaillées pièce par pièce, pour garantir des installations électriques optimales dans chaque logement ou local.
Pourquoi cette norme est-elle essentielle pour les installations électriques en France ?
La norme NF C 15-100 répond à un double objectif :
- Garantir la sécurité des bâtiments et de leurs occupants, en évitant les accidents électriques (courts-circuits, surtensions, courants de fuite...) liés à une conception non conforme des circuits, à des erreurs de câblage dans le tableau ou des erreurs de raccordement des équipements.
- Apporter davantage de confort dans les logements résidentiels et locaux professionnels,
- d’une part, en s’adaptant aux nouvelles technologies et nouveaux modes de vie. C’est ainsi que la version de 2016 a pris en compte la généralisation des appareils multimédia, et que celle de 2024 apporte, entre autres modifications, des recommandations sur l’installation des bornes de recharges des véhicules électriques.
- D’autre part, en prenant en compte les besoins des différents profils d’utilisateurs, avec notamment des règles pour la hauteur des prises et interrupteurs, pour plus d’accessibilité aux personnes handicapées.
Qui est concerné par la norme NF C 15-100 ?
A compter de sa date de publication, la norme NF C 15-100 version 2024 s’applique :
- à toutes les nouvelles constructions : les maisons comme les appartements, les locaux commerciaux comme les établissements industriels, les bâtiments privés comme les sites accueillant du public
- à tous les projets d’agrandissement ou de rénovation, dès lors que ces projets impliquent un nouveau câblage (nouvelle pièce à raccorder, pose de panneaux photovoltaïques), une nouvelle arrivée de puissance au tableau électrique (borne de recharge pour véhicule électrique) ou une mise hors tension de l’installation.
Si les propriétaires de logements anciens n’ont pas l’obligation de se conformer aux nouvelles directives de la norme NF C 15-100, il est vivement conseillé de le faire, pour leur propre sécurité tout d’abord, mais aussi parce qu’en cas de sinistre, une installation non conforme peut entrainer un refus d’indemnisation par les compagnies d’assurance.
Quelles sont les installations soumises à cette norme ?
- Du circuit d’éclairage au circuit de chauffage, en passant par les réseaux de communication, le circuit des volets roulants ou l’alimentation du local technique d’une piscine
- Du nombre de prises de courant et points d’éclairage à la section des fils électriques et calibres des disjoncteurs, en passant par la hauteur d’installation des prises de courant ou interrupteur
- De la configuration de l’Espace Technique de Logement (ETEL) à la définition du volume de protection dans les pièces d’eau,
Vous l’aurez compris : c’est l’ensemble des éléments venant servir la conception et entrant dans la composition de votre installation électrique qui est soumis à la norme NF C 15-100.
Les points techniques clés de la norme NF C 15-100
La distribution dans les grandes lignes
ETL & GTL
La norme pose un cadre précis concernant :
- d’une part, l’Emplacement Technique du Logement (ETL). Zone dédiée à la protection des équipements électriques, celle-ci doit rester accessible et se situer aux abords de l’espace de vie. Ses dimensions minimales de sont :
- Largeur : 600 mm – A minima 100mm de plus que la largeur de la GTL
- Profondeur : 250 mm
- Hauteur : sol au plafond
- d’autre part, la Gaine Technique de Logement ( GTL). Prévue pour venir se placer dans l’ETEL, cette goulotte rassemble tous les réseaux de puissance et accueille la platine disjoncteur d’abonné, le tableau (ou coffret) électrique, avec ses rangées d'interrupteurs différentiels et de disjoncteurs, et le coffret de communication (ou coffret multimédia), qui regroupe les arrivées des services de communication (téléphone, internet, télévision). Ses dimensions réglementaires sont 600mm de large et 200mm de profondeur, pour une hauteur qui va du sol au plafond. Les manettes des disjoncteurs doivent être situées entre 1,80 m et 0,90 m (coffret sans porte) ou 0,50 m (coffret avec porte).
Focus sur le coffret de communication
Selon la norme NF C 15-100, le coffret de communication doit comporter :
- Une barrette de terre
- Des socles RJ45
- Un point de livraison (DTI)
- Un répartiteur de télévision (passif) et un répartiteur de téléphone RJ45
- Un rail DIN permettant la mise en place d’un DTI optique
Il peut aussi accueillir les dispositifs et équipements pour la diffusion de la télévision terrestre et satellitaire (répartiteur, amplificateur...) et/ou la communication (routeur, modem, box...)
Pose et encastrement des gaines et canalisations
Les fils électriques doivent obligatoirement être posés sous gaine ou conduit. Les gaines et câbles éclectiques peuvent passer dans les vides de construction (entre cloisons...) à condition d’être bien isolés et que les saignées opérées dans les murs ou cloisons ne compromettent pas leur solidité. En cas de pose encastrée, les appareillages (interrupteurs, prises) doivent obligatoirement être placés dans des boîtiers prévus à cet effet.
Passage de plusieurs circuits dans une même gaine
On appelle circuit l’ensemble des fils alimentés par la même source et protégés par le même disjoncteur ou fusible. Une gaine peut accueillir plus d’un circuit uniquement si et uniquement si :
- Tous les conducteurs sont isolés
- Tous les circuits proviennent du même appareil de protection (disjoncteur différentiel)
- Chaque circuit est protégé par un disjoncteur
- La section des conducteurs ne diffère pas de plus de 2 intervalles
- Le nombre de fils respecte la capacité maximale de la gaine
La protection en 3 mesures
Protection différentielle
Tous les circuits doivent être protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité. Pour protéger certains appareils (lave-linge, plaques de cuisson, cuisinière...), un dispositif différentiel de type A est mis en place.
Conducteur de protection (prise de terre)
Ce conducteur assure la connexion (en parallèle) des masses de tous les appareils de l’installation, les reliant en un seul point à la terre. Il est toujours de couleur verte et jaune. Il doit être protégé des agressions extérieures (mécaniques et chimiques) et il comporte une partie démontable permettant de mesurer la résistance de la prise de terre. Les circuits de protection ne comportent pas d’appareils de coupure (disjoncteur, interrupteur, fusible...). Cependant, il est prévu au tableau une borne de connexion par fil de connexion. Il est interdit de se servir de canalisations ou autres conduits métalliques comme prise de terre. De même, la dimension du connecteur de protection ne doit pas être inférieure à celle du conducteur de phase.
Conducteur de neutre
La section du conducteur de neutre doit être au moins égale à celle du conducteur de phase correspondant. En France, le neutre est relié à la terre et les masses sont également reliées en une prise de terre. Ceci permet une détection dès le premier défaut ainsi qu’une meilleure protection des personnes.
Les circuits en détails
Éclairage : Il faut au moins 2 circuits d’éclairages par logement. Chaque circuit peut disposer jusqu’à 8 points d’éclairage maximum en 10 ou 16 A sur une section de 1,5 mm². Les boîtes
de raccordement des points d’éclairage doivent obligatoirement être équipées d’un Dispositif de Connexion Luminaire (DCL) si la gaine est encastrée. Les boîtes de connexion pour alimentation des points d’éclairage doivent être fixées à la structure du bâtiment ; si la fixation de l’éclairage se trouve dans un plafond, la boîte de connexion doit pouvoir supporter une charge minimale de 25 kg.
Chaque interrupteur doit se trouver entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur.
Prises de courant : Le nombre de socles de prise de courant alimentés par un même circuit est limité à :
- 8 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 1,5 mm² pour du 16 A
- 12 lorsque la section des conducteurs du circuit est de 2,5 mm² pour du 20 A
Chaque prise de courant doit comporter la terre et être munie d’obturateur (sécurité anti-électrocution). Chaque circuit doit être protégé par un disjoncteur. A proximité d’une prise de communication ou de télévision, devra nécessairement se trouver une prise de courant 16 A. Les socles de prise jusqu’à 20 A sont à installer minimum à 5 cm du sol. Pour les prises au-dessus de 20 A c’est 12 cm au minimum.
Chauffage électrique : Le nombre d’appareils de chauffage par circuit n’est pas limité, mais il est conditionné par la capacité de puissance de la ligne. On prévoira un circuit dédié par tranche de 4500 W avec une intensité de 20 A sur du 2,5 mm². Le fil pilote doit être doté d’un sectionnement à l’origine de chacun des circuits de chauffage. En outre, les appareils de chauffage doivent obligatoirement être raccordés via des boîtes de sorties de câbles, et des prises de courant.
Éclairage extérieur : Pour chaque application extérieure, des circuits spécialisés sont à prévoir (portail, éclairage, entrée, piscine...). Si les prises de courant sont installées à l’extérieur, il est recommandé de placer à l’intérieur un dispositif de mise hors tension comportant un voyant de présence de tension.
Les circuits des équipements spéciaux
- Volets roulants : un circuit dédié avec une intensité de 16 A sur du 1,5 mm²
- Four électrique : un circuit dédié avec une intensité de 20 A sur du 2,5 mm²
- Lave-vaisselle : un circuit dédié avec une intensité de 20 A sur du 2,5 mm²
- Lave-linge : un circuit dédié avec une intensité de 20 A sur du 2,5 mm²
- Sèche-linge : un circuit dédié avec une intensité de 20 A sur du 2,5 mm²
- Plaque de cuisson : un circuit dédié avec une intensité de 20 A sur du 6 mm²
en résumé
| Nature du circuit | Section minimale des conducteurs en mm | Courant maxi en ampère | Equipement | |
| Disjoncteur | Fusible | |||
| Prise de courant de 16 A | 2,5 1,5 | 20 16 | 16 Interdit | 8 prises maximum par circuit 5 prises maximum par circuit |
| Prise de courant commandée | 1,5 | 16 | 10 | 1 interrupteur de commande pour 2 prises maximum |
| Prise de courant spécialisée | 2,5 | 20 | 16 | Type lave linge, lave vaisselle, four, congélateur, sèche linge… |
| VMC | 1,5 | 2 | Interdit | Le circuit de VMC doit comporter un système d’arrêt, le disjoncteur assure cette fonction |
| Plaque de cuisson, cuisinière | 6 monophasé 2,5 triphasé | 32 20 | 32 16 | Circuit spécialisé |
| Four indépendant | 2,5 | 20 | 16 | Circuit spécialisé |
| Eclairage | 1,5 | 16 | 10 | 8 points d’éclairage maximum par circuit |
| Chauffe-eau | 2,5 | 20 | 16 | Circuit spécialisé |
| Convecteurs, panneaux radiants 2250 w 4500 w 5750 w 7250 w | 1,5 2,5 4 6 | 10 20 25 32 | 10 16 (3500 w) 20 (4500 w) 25 | Nombre d’appareils en fonction de leur puissance |
| Plancher chauffant 1700 w 3400 w 4200 w 5400 w 7250 w | 1,5 2,5 4 6 10 | 16 25 32 40 50 | Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit | Seuls les disjoncteurs doivent être utilisés pour la protection contre les surintensités |
Conformité et validation des installations
Toute construction de logement et tous travaux d’agrandissement ou de rénovation, impactant le réseau ou nécessitant sa mise hors tension, doivent être validés par une attestation de conformité électrique, également appelée Consuel (du nom de l’organisme qui la délivre : COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Son obtention est conditionnée par le respect de la norme NF C 15-100.
Comment obtenir l'attestation de conformité Consuel
A la fin des travaux, et environ 1 mois avant la date de raccordement souhaitée au réseau public d’électricité, il convient d’envoyer sa demande d’attestation en remplissant le (ou les) formulaires Consuel correspondant à votre situation.
- le formulaire Consuel jaune convient pour les usages domestiques, dans les logements neufs ou rénovés de particuliers.
- le formulaire Consuel vert concerne les installations électriques non domestiques : les parties communes d’un immeuble, les sites accueillants des travailleurs ou du public…
- le formulaire Consuel bleu est destiné aux installations qui produisent de l’énergie (hydro-électrique, photovoltaïque, éolienne…) sans la stocker
- le formulaire Consuel violet concerne les installations qui produisent et stockent de l’électricité.
Un technicien viendra inspecter votre installation, pour valider, ou pas, sa conformité.
Quel risque en cas de non-respect de la norme ?
Les risques encourus en cas de non-respect de la norme NF C 15-100 sont multiples.
- Tout d’abord, la mise à la norme NF C 15-100 est une obligation légale pour les propriétaires de bâtiments neufs ou ayant subi une rénovation importante. S’y soustraire, c’est enfreindre la loi, et en accepter les conséquences.
- Sans attestation de conformité électrique, votre logement neuf ou rénové ne pourra pas être raccordé au réseau public, et votre installation flambant neuve n'aura pas fait long feu...
- Au-delà des risques liés à une installation électrique non conforme (courts-circuits, surchauffe, arcs électriques...) et des dommages pouvant en résulter (incendies, brûlures, électrocution... ), la non-conformité d’une installation électrique peut entrainer un refus d’indemnisation de la part de votre assureur. Une décision lourde de conséquences en cas de dommages corporels ou décès accidentels.
- Enfin, la mise en vente ou en location d’un bien sont désormais soumis à la réalisation d’un diagnostic électrique obligatoire. Le non-respect de la norme NF C 15-100 peut suffire à bloquer vos projets.
Faire appel à un électricien pour garantir la conformité
Avant, un bricoleur averti pouvait sans souci choisir de faire son électricité lui-même, quitte à se faire aider d’un copain électricien. Aujourd’hui, la complexité des technologies et la masse de normes et de critères à respecter sont telles que beaucoup préfèrent faire appel à un professionnel. Un choix payant, avec à la clé, une garantie décennale, l’assurance d’une installation faite dans les règles de l’art et une tranquillité d’esprit qui elle, n’a pas de prix, mais compte plus que tout.
Les évolutions majeures de la norme en 2024
Depuis 1969, la norme NF C 15-100 a connu de multiples modifications, liées soit à l’évolution des technologies et des appareils, soit à l’évolution des habitudes de vie. La version revue et corrigée de 2024 n’échappe pas à la règle, avec tout un pan de nouvelles mesures liées au développement des réseaux de communication et à l’arrivée des panneaux photovoltaïques et véhicules électriques dans les maisons, le tout sur fond de protection renforcée et d’efficacité énergétique optimisée.
Quand la sécurité devient la norme
Protecteurs d'arcs : La norme NF C 15-100 recommande à présent les Dispositifs de Protection contre les Défaut d’Arc (DPDA) pour la protection des circuits « Prises de courant » dans les chambres et des circuits alimentant moteurs, pompes, VMC, le plus souvent difficilement accessibles. Dans le tableau électrique, les DPDA doivent être au départ du circuit à protéger et viennent en complément des dispositifs traditionnels.
Disjoncteurs différentiels : La norme prévoyait déjà 2 interrupteurs différentiels. Un de type A pour les circuits spécialisés (cuisson, lave-linge, prise de recharge véhicule électrique...) Un autre de type AC ou A. Elle impose désormais la présence d’Interrupteurs Différentiels Résiduels (DDR) de Type F pour protéger les pompes de piscine, pompes à chaleur, climatisation, ou encore les prises renforcées.
Parafoudres : Avec la norme NFC 15-100 version 2024, l’installation d’un parafoudre sur les réseaux de communication en cuivre est obligatoire, en complément du parafoudre présent sur le circuit de puissance. L’installation d'un parafoudre secondaire est également recommandée dans le cas d’un équipement distant de plus de 10 mètres du parafoudre principal.
Luminaires encastrés : Concernant les luminaires et appareillages encastrés avec présence d’isolant soufflé, la norme NF C 15-100 exige des matériels d’étanchéité minimale IP55, ou à défaut, la pose d’un capot de protection.
Bornes de recharge des véhicules électriques :Dans le cadre de la nouvelle norme NF C 15-100, les Installations de Recharge de Véhicules Électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) doivent désormais disposer :
- d’un circuit dédié à l'IRVE et protégé par un Disjoncteur différentiel Résiduel à haute sensibilité, de type A, F ou B selon le réseau et le mode de charge.
- d’obturateurs pour les socles de prise et cordons attachés avec fiches jusqu'à 32 A
- de câbles et protections dimensionnés conformément aux indications données sur la borne de recharge
L’efficacité énergétique de série. La nouvelle norme NF C 15-100-8-1 intègre des recommandations permettant d’améliorer la performance énergétique des installations électriques. Dans le neuf comme en rénovation, l’idée est à la fois de réduire les pertes d'énergie, d’adapter la consommation au juste besoin et au meilleur prix et de maintenir les performances de l’installation dans la durée.
Plus de performance en réseaux. Branchée sur les nouvelles technologies de communication, la norme actualisée prévoit l’ajout de dispositions optionnelles, pour le raccordement d'une box optique dans le séjour sans travaux supplémentaires et de colonnes de communication optiques (FttH), cuivres (xDSL) et coaxiales pour la télédistribution (télévision terrestre, satellite, réseaux câblés).
Nouveau
Les boîtes d’encastrement sont obligatoires pour tout montage en vide de construction.
La norme NF C 15-100 pièce par pièce : règles d’installation
Normes pour le séjour et le salon
- Prises de courant : une prise de courant 2P + T par tranche de 4 m² de surface.
- Éclairage : 1 point d’éclairage obligatoire
- Prises de communication :
- RJ45 : 2 socles de prise juxtaposées pour T1, T2 et T3.
- Télé : 1 socle de prise pour un T1, 2 socles pour un T2 jusqu’au T4, 3 socles pour T5 et plus.
- Le câblage des prises RJ45 et prises télévision doit être réalisé en étoile à partir du coffret de communication.
Normes pour la cuisine
- Prises de courant : 6 socles de prise de courant 2P + T dont 4 au-dessus du plan de travail. Les prises sont interdites au-dessus du bac d’un évier, des feux ou plaques de cuisson. Pour une hotte, la prise électrique doit se trouver au minimum à 1.80 m du sol.
- Éclairage : 1 point d’éclairage obligatoire
Normes pour la chambre et le bureau
- Prises de courant : 3 socles de prise de courant 2P + T
- Éclairage : 1 point d’éclairage obligatoire
Prises de communication : RJ45 : 1 prise pour 1 pour T2 - 2 prises pour 1 T3 (non obligatoire sur T1) - A installer près d’une prise électrique.
Normes pour la salle de bains
- Prises de courant : au moins 1 prise dans la salle de bain, hors volume uniquement. L’axe des prises de courant doit être à 5 cm du sol minimum et 1,3 m de haut maximum.
- Éclairage : 1 point d’éclairage avec obturateur IPX4 ou luminaire IPX4 recouvrant
Normes pour les couloirs, espaces de passage et pièces inférieures à 4m²
- Prises de courant : un socle de prise de courant 2P + T au moins (non obligatoire dans les WC)
- Éclairage : 1 point d’éclairage au plafond ou en applique
Normes espaces extérieurs
- Prises de courant : toutes les prises extérieures doivent être positionnées au minimum à 1 m du sol.
- Éclairage : 1 point d’éclairage au-dessus de chaque entrée
Salle de bain : A environnement spécifique, protection spéciale
Dans la salle de bain, la norme électrique NF C 15-100 distingue 3 types de volume de protection différents :
- Volume 0 : point d’eau (douche, baignoire)
- Volume 1 : volume du risque de projection d’eau
- Volume 2 : distance de sécurité (0,6 m du volume 1)
Ces volumes déterminent les distances nécessaires entre les équipements et le point d’eau (douche, baignoire).
Concernant l’étanchéité des équipements pouvant être installés dans une salle de bain, il existe 3 catégories d’indice de protection :
- IPX4 : projection d’eau de toutes directions
- IPX5 : projection contre les jets d’eau à la lance de toutes directions
- IPX7 : projection contre les effets de l’immersion temporaire.
Vos questions sur la norme NF C 15-100
Pourquoi la norme a-t-elle évolué en 2024 ?
Depuis sa création en 1969, la norme NF C 15-100 s’adapte en continu aux nouvelles technologies et modes de vie, mais aussi aux autres réglementations européennes et standards internationaux, avec des objectifs qui eux ne changent pas : garantir la sécurité et améliorer le confort
Comment savoir si mon logement est conforme à la norme NF C 15-100 ?
Si votre installation date d’avant 1991et n’a jamais fait l’objet de rénovation, une remise aux normes s’impose. Pour connaître avec précision les travaux à effectuer, le mieux est de faire procéder à un diagnostic électrique, qui pointera les manquements importants et les améliorations possibles.
La norme s’applique-t-elle aux rénovations ?
Oui, dés lors que les travaux de rénovation portent sur un nouveau câblage, une nouvelle arrivée de puissance ou qu’ils ont nécessité une mise hors tension. Pour exemple, l’agrandissement d’un logement, avec une nouvelle pièce à raccorder, la pose de panneaux photovoltaïques ou l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique sont autant de travaux soumis à la norme NF C 15-100.
Quels équipements sont spécifiquement concernés par la norme ?
La norme NF C 15-100 réglemente la conception et mise en œuvre de tous les circuits électriques d’un bâtiment (éclairage , chauffage, prises de courants, volets roulants, communication...), Elle précise notamment le type et nombre d’équipements obligatoires dans chaque type de pièce (prises de courant, points d’éclairage, prises RJ45...), la hauteur d’installation des appareillages, la section des fils électriques ou encore le calibre des disjoncteurs. Elle pose aussi des règles concernant l’installation de la gaine technique de logement (GTL) et dimensions de l’Espace Technique de Logement (ETEL).