5 aides de l’État pour une rénovation énergétique

Programmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’ANAH est un organisme public, sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des Territoires, de l’Action et des Comptes publics. Il propose 2 aides financières pour effectuer des travaux de rénovation énergétique : Habiter Mieux Sérénité & MaPrimeRénov’

1 – MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est axée sur les projets de rénovation bien définis, comme des travaux d’isolation, remplacement de chaudière… Cette aide peut atteindre 10 000€ et s’adresse à un plus large public. En effet, les foyers les moins modestes peuvent également prétendre à cette prime, prenant en compte évidemment les revenus de ces ménages pour fixer le montant de la somme éventuellement perçue. Plusieurs travaux sont concernés par cette aide comme notamment la rénovation du système de chauffage, l’équipement solaire, le système de ventilation ou encore d’isolation… Deux conditions pour prétendre à cette prime :

• Les travaux doivent avoir été finis au moins 2 ans avant une éventuelle demande de MaPrimeRénov’ et faits dans une maison individuelle ou à titre individuel en appartement.
• Le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer

2 – Habiter Mieux Sérénité

Cette aide vise à améliorer les performances énergétiques de votre logement d’au moins 35 % à travers un projet de rénovation. Elle peut aller jusqu’à 15 000€ selon le type de travaux.
Pour prétendre à cette aide, vous devez remplir 3 conditions :

• Le montant des travaux escomptés doit atteindre au minimum 1 500 € Hors Taxes
• Les travaux doivent être faits au sein d’une habitation datant d’au moins 15 ans et doit être obligatoirement votre résidence principale. De plus, vous devez habiter dans ce même logement pendant une durée de 6 années, minimum, suivant les travaux.
• Les revenus des personnes occupant le logement sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond

Afin de définir et de chiffrer au mieux vos projets de travaux, un accompagnement est obligatoire, et sera effectué par un opérateur-conseil travaillant dans un bureau d’études ou une association spécialisée dans la rénovation.

TVA à taux réduit 5,5%

Une réduction du taux de TVA jusqu’à 5,5% peut vous être accordée si vous décidez d’entamer des travaux de rénovation énergétique. La pose, l’installation et l’entretien de matériaux et de biens, sont concernés par ce taux, tant que le but de l’opération est de réaliser des économies d’énergie. Propriétaire d’un logement atypique ? Mobil-home, ou bateau habitable, vous pouvez également bénéficier de ce coup de pouce de l’État. En outre, seule votre résidence principale ou secondaire est susceptible de recevoir ces travaux à taux réduit, quel que soit le type de logement. Attention, certains travaux ne sont pas admissibles à ce taux réduit. En effet, ils ne doivent pas servir à remplacer votre équipement ménager, jardins et autres espaces verts, ou ascenseur. Les travaux sont uniquement destinés à votre espace de vie. Deux critères sont nécessaires pour pouvoir prétendre à ce taux avantageux :

• Votre logement doit être votre résidence principale ou secondaire, et fini depuis 2 ans minimum
• Un professionnel doit effectuer les travaux

Les locaux commerciaux, agricoles, ou industriels ne sont pas concernés par ce taux de TVA à 5,5%. Seule la facture de la main d’œuvre pourra prétendre à ce taux réduit si vous décidez d’acheter vous-mêmes les matériaux destinés à la rénovation, et que le professionnel ne fait « que » poser ces derniers. Les articles 200 quater et 18 bis de l’annexe 4 du Code Général des Impôts (CGI) détailleront les travaux éligibles et les critères de performances minimales à respecter pour pouvoir prétendre à cette aide. Une attestation devra être fournie pour prouver le respect des exigences du CGI avant que le professionnel n’établisse la facture de vos travaux.

Éco-prêt à taux zéro

Une troisième aide est disponible pour favoriser les économies d’énergie et les travaux de rénovation qui en suivent : l’éco-prêt à taux zéro. C’est la solution la plus avantageuse si vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. L’éco-prêt ne pourra pas excéder 30 000€ et vous garantira un taux d’intérêt nul tout au long de votre période de remboursement. Il faut que le logement concerné soit déclaré comme votre résidence principale et construit depuis plus de 2 ans pour pourvoir déposer une quelconque demande auprès d’une banque. Sans ces deux conditions réunies, ce prêt ne pourra vous être accordé, même si vous sortez votre plus beau sourire… Afin de bénéficier de ce prêt avantageux, vos travaux doivent entrer dans l’une des sept catégories définies par l’État :

1. Isolation performante de la toiture
2. Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
3. Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
4. Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
5. Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
7. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Vous devez vous rapprocher d’un professionnel qui détient la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), c’est-à-dire qu’il s’engage à respecter une certaine charte de qualité pour l’environnement et l’écologie. De plus, à la fin des travaux, et dans un délai de 3 ans après l’acceptation de l’offre de prêt, des justificatifs seront demandés afin de vérifier que la somme obtenue a bien servi à la réalisation des travaux. Deux autres points importants sont également à prendre en considération avant de se lancer dans cette voie : les échéances du remboursement ne peuvent pas excéder 180 mois (15 ans) & vous pouvez cumuler deux éco-prêts pour un logement dans les 5 ans suivants le premier prêt, si le montant des deux prêts ne dépasse pas les 30 000€ maximum. Mais attention, ce prêt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, alors n’hésitez plus !

Coup de pouce économie d’énergie

Cette prime permet aux foyers plus modestes et munis d’équipements de chauffage et/ou d’isolation ne permettant pas de faire des économies d’énergie, de bénéficier d’une aide financière supplémentaire. L’État et les fournisseurs d’énergie se réunissent et définissent des plans d’actions pour lutter contre les passoirs énergétiques. Deux aides en découlent pour lutter contre ce phénomène :

• Coup de pouce chauffage : pour le remplacement de votre chaudière par un système utilisant des énergies renouvelables
• Coup de pouce isolation : pour la rénovation de l’isolation des planchers bas, combles ou toitures

Plafond des revenus selon la région Les ménages dont les revenus ne dépassent pas ces montants, sont considérés comme des ménages modestes, sinon mais ils peuvent recevoir une prime. Chaque foyer peut prétendre à ces coups de pouce, mais avec un plafond différent selon ces dernières. Pas de panique si vous dépassez ces plafonds, vous pouvez quand même bénéficier d’une prime ! C’est votre fournisseur d’énergie qui pourra vous informer de son montant potentiel. Le montant accordé pour le coup de pouce chauffage peut aller jusqu’à 4000€ par ménage selon six types de rénovations.

Prime accordée (€) – Coup de pouce chauffage Concernant le coup de pouce isolation, une prime varie de 20à 10€/m².

Prime accordée (€) – Coup de pouce isolation Pour pouvoir bénéficier de cette aide ou vous renseigner quant à la charte d’engagement de celle-ci, rapprochez-vous des différents fournisseurs d’énergies comme EDF, Total Energies, Engie, ou ENI par exemple

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide qui vise à aider les foyers les plus modestes, principalement utilisé pour payer les différentes factures d’énergie. Cependant, ce chèque permet de réaliser des travaux pour limiter la consommation d’énergie de votre logement : rénovation fenêtres, isolation…). Cette aide, variant de 48€ à 277€ par an, a été généralisée et est distribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) annuel des foyers. Ce chèque vous sera directement envoyé chaque année, par l’administration fiscale. Des aides sont ainsi mises à votre disposition pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Équipez-vous du meilleur des matériels de bricolage et lancez vous !