Quelles sont les aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique des habitations est devenue une priorité pour lutter contre le changement climatique et réduire notre empreinte environnementale. Cependant, ces projets peuvent représenter un investissement considérable. Heureusement, de nombreuses aides financières sont disponibles pour soutenir les propriétaires, locataires et copropriétés dans leurs efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes options d'aides financières disponibles en France pour les travaux de rénovation énergétique, afin d'aider les particuliers à prendre des décisions informées et à réaliser des rénovations durables.
Sommaire
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov constitue une aide financière d'envergure accessible à tous les revenus et destinée à divers publics, y compris les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de copropriétaires. Toutefois, il convient de noter que seuls les logements âgés de plus de 15 ans sont éligibles, à l'exception du remplacement d'une chaudière au fioul pour lequel le seuil passe à 2 ans. Le montant de cette aide est déterminé de manière forfaitaire en fonction du type de travaux et des revenus du demandeur, avec un plafond de 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Pour illustrer, voici les montants disponibles pour quelques travaux courants : Pour les ménages très modestes, le remplacement d'une chaudière à granulés peut donner droit à une aide de 10 000 €, tandis que les ménages modestes peuvent obtenir 8 000 € pour le même type de travaux. Il est important de noter que depuis du 1er avril 2023, les revenus les plus élevés ne bénéficient plus d'aides "par geste", mais pourront accéder au bonus à la rénovation globale. Il est à noter que MaPrimeRénov ne couvre pas l'isolation des combles perdus et des planchers bas, car ces dépenses sont déjà prises en charge par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), une aide privée. Pour encourager les rénovations globales les plus efficaces, trois bonifications sont disponibles, mais elles nécessitent la réalisation préalable d'un audit énergétique par un professionnel qualifié. Ces bonifications sont liées à des critères d'efficacité énergétique et d'amélioration de la performance du bâtiment. Les démarches pour obtenir MaPrimeRénov se font sur le site gouvernemental www.maprimerenov.gouv.fr, où il est nécessaire de créer un compte et de fournir diverses pièces justificatives, notamment les devis des professionnels, le revenu fiscal et des informations sur le logement. L'objectif affiché est de verser la prime dans un délai de 15 jours après la fin des travaux, bien que cela puisse prendre plus de temps en pratique. Enfin, il est important de noter qu'à partir du 1er janvier 2024, l'accompagnement par un tiers de confiance, appelé "Mon Accompagnateur Rénov", deviendra obligatoire pour les demandeurs optant pour le forfait "Rénovation Globale". Cette mesure vise à garantir la qualité et l'efficacité des rénovations entreprises.
MaPrimeRénov Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité vise à soutenir les propriétaires aux revenus "très modestes" et "modestes" qui résident dans des logements de plus de 15 ans et qui prévoient d'occuper ces habitations pendant au moins 3 ans. L'objectif principal de cette aide est de guider ces ménages vers une rénovation énergétique globale en une seule étape, encourageant ainsi des rénovations plus performantes. Le montant de l'aide dépend du niveau de revenu et du gain énergétique prévu, avec une limite de 35 000 € hors taxes pour les travaux. Pour les foyers "très modestes", MaPrimeRénov' Sérénité couvre 50% des coûts des travaux, soit un maximum de 17 500 € d'aide. Les foyers "modestes" bénéficient d'une subvention de 35%, soit jusqu'à 10 500 € d'aide. Il est à noter que ces montants peuvent être bonifiés si les rénovations permettent de sortir d'une étiquette énergie F ou G (+ 1500 €) ou d'atteindre une étiquette A ou B (+ 1500 €). Pour bénéficier de cette aide, il est désormais obligatoire de recourir à un conseiller spécialisé qualifié appelé "Mon Accompagnateur Rénov'", ce qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 si le montant des travaux dépasse 5 000 €. Ce conseiller joue un rôle essentiel en aidant à définir les travaux nécessaires et en facilitant le processus de demande d'aide. Il est important de noter que MaPrimeRénov' Sérénité ne peut pas être cumulée avec MaPrimeRénov' "classique" (un choix doit être fait entre les deux), mais elle est compatible avec les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Enfin, il convient de noter que ce dispositif est particulièrement avantageux lorsque plusieurs travaux sont effectués en parallèle, notamment en remplaçant les fenêtres en complément d'autres actions, contrairement à MaPrimeRénov' "classique" qui accorde peu d'importance à ce poste de dépenses.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un mécanisme essentiel dans la politique gouvernementale visant à encourager la transition énergétique en France. Conçus pour inciter les acteurs privés à contribuer financièrement à cette transition, les CEE offrent une aide financière considérable aux particuliers, quelle que soit leur situation financière. L'un des exemples les plus marquants de ce dispositif était les offres d'« isolation à 1€ », qui sont désormais disparues mais qui ont été rendues possibles grâce aux CEE. De manière plus générale, les CEE se matérialisent sous différentes formes. Tout d'abord, il y a la possibilité de recevoir une « Prime Énergie » sous forme de bons d'achats, octroyée par des grandes surfaces alimentaires ou des enseignes de bricolage en échange de leurs demandes de CEE. Ensuite, certains fournisseurs d'énergie ou sites spécialisés réalisent directement la demande de CEE et effectuent un versement financier aux bénéficiaires. Enfin, les artisans qui exécutent des travaux de rénovation peuvent également solliciter des CEE à leur nom et ensuite réduire le devis du client en fonction du montant obtenu. Il est crucial de souligner que, après des travaux de rénovation énergétique, il est recommandé d'opter pour des fournisseurs d'énergie verts, comme des fournisseurs de gaz vert biométhane, afin d'aligner la consommation énergétique avec les objectifs de la transition énergétique et de maximiser les avantages des CEE. En effet, pour une offre de gaz vert, chaque kWh de gaz consommé par le client, l'équivalent sera acheté et injecté dans le réseau sous forme renouvelable. À noter qu’actuellement, en France, le prix du gaz pour un client résidentiel se chiffre à 0,0923 euro par kilowattheure toutes taxes comprises, conformément au tarif de base fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), pour les ménages chauffés au gaz, avec un tarif B1, c'est-à-dire une consommation annuelle supérieure à 6 000 kilowattheures. Ces certificats jouent un rôle clé dans l'effort collectif visant à réduire la consommation énergétique et à promouvoir des solutions plus respectueuses de l'environnement.
Eco Prêt à taux zéro
L'Eco Prêt à Taux Zéro représente une opportunité précieuse pour ceux qui envisagent des travaux de rénovation énergétique. Cette forme de prêt "gratuit" est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et est ouverte à tous les propriétaires, qu'il s'agisse d'occupants, de bailleurs ou de copropriétés, pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux éligibles couvrent l'ensemble des rénovations énergétiques, offrant ainsi une flexibilité considérable. Le montant emprunté doit être remboursé sur une période maximale de 20 ans, avec des plafonds de prêt variant en fonction du nombre d'actions entreprises. Pour une action menée, l'emprunteur peut obtenir jusqu'à 15 000 €, tandis que pour deux travaux, le plafond s'élève à 25 000 €. Si trois travaux sont réalisés, le prêt peut atteindre 30 000 €. Enfin, pour ceux qui améliorent les performances énergétiques de leur logement d'au moins 35% (un audit est requis), un montant maximum de 50 000 € est envisageable. Les démarches sont relativement simples, il suffit de se rendre chez son banquier avec le formulaire emprunteur, disponible sur le site du service public, qui propose également des informations complémentaires sur l'Eco Prêt à Taux Zéro. Il est à noter qu’il est possible de simplifier la recherche des matériaux nécessaires pour les travaux de rénovation en utilisant des plateformes en ligne qui offrent un accès pratique à une large gamme de produits et de solutions, facilitant ainsi le processus de planification et d'achat pour les projets de rénovation énergétique.
Les autres aides financières disponibles
D'autres aides financières sont également disponibles pour soutenir les projets de rénovation énergétique. La TVA réduite est l'une de ces incitations et s'applique aux logements âgés de plus de 2 ans. Elle est relativement simple à mettre en œuvre, car la TVA réduite est automatiquement incluse dans le devis, couvrant à la fois les matériaux et la main-d'œuvre. Une autre option est l'exonération de la taxe foncière, qui peut aller de 50% à 100% et dure pendant 3 ans. Cependant, il est important de noter que cette incitation n'est pas proposée par toutes les communes, il est donc nécessaire de contacter la mairie locale pour vérifier son éligibilité. Pour bénéficier de cette exonération, des travaux d'économies d'énergie doivent avoir été réalisés avec des dépenses minimales spécifiques. En outre, il existe des aides locales, proposées par des régions, départements ou communes, visant à améliorer la performance énergétique des logements. Pour découvrir les opportunités disponibles dans votre région, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) offre une liste complète des départements participants. Enfin, pour ceux qui souhaitent investir dans l’énergie solaire, le tarif d'achat en vente totale pour les panneaux solaires offre une approche à long terme. Ce modèle économique permet aux particuliers de vendre toute leur production d'électricité au réseau à un tarif fixé par décret, garantissant un bénéfice correct pour l’investisseur. Cela favorise non seulement la rentabilité des projets solaires individuels mais contribue également au développement de l'industrie solaire dans le pays. Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire un contrat avec EDF OA (Obligation d'Achat), mandaté par l'État pour acheter l'électricité produite. Par ailleurs, une prime est versée chaque année pendant 5 ans aux ménages qui installent des panneaux solaires en autoconsommation, c’est-à-dire qui ne revendent pas l’électricité produite, mais la consomment en temps réel. Il est possible de calculer le rendement des panneaux solaires afin de savoir quelle quantité d’électricité sera produite. Le rendement moyen des panneaux solaires oscille entre 7% et 24%.